QUOI DE NEUF ?


18/08/2017 : Quelques nouvelles

Bonjour à toutes et tous,

Changement de correspondant local sur Arcachon (SIE / PCRP / PCE / Brigade). Yann MONTFORT du SIE remplace Gérard DUBOURG. On lui souhaite bon courage.

ENSAP et bulletin de paye dématérialisé : ça commence, généralisation fin 2017

Dès octobre 2015, Solidaires Finances Publiques a informé les agents du projet de mise en place à l'échelle Fonction publique d'un Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public (ENSAP) qui servirait notamment d'espace de stockage type "cloud" pour accéder aux bulletins de paye et de pension dématérialisés en PDF, ainsi que de portail de service personnalisé en matière de droit à retraite.
Ce projet a fait l'objet d'un 4 pages de présentation et d'analyse qui demeure valable. Vous trouverez ci-joint le compte-rendu

Bonne lecture et bonne journée.


05/07/2017 : Compte-rendu du CHSCT du 28/06/2017

Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu des représentants Solidaires Finances au CHSCT du 28 juin dernier.

Sommaire :

FICHES RSST

POINT SUR LE BUDGET DU CHSCT

RAPPORT D’ACTIVITE DES MEDECINS DE PREVENTION

DUERP/PAP DE LA DRFIP

FUSION DES SIP et du SIE
* SIP BORDEAUX NORD-EST/SUD-EST
* SIP PESSAC/TALENCE
* SIP BORDEAUX CENTRE/AMONT
* SIE MERIGNAC/LE BOUSCAT

BRIGADE NATIONALE D'INTERVENTION CASDASTRALE

BRIGADE PATRIMONIALE DIRCOFI


Bonne lecture et bonne journée.


26/06/2017 : Effectifs réels payés de la DGFiP au 31/12/16

Bonjour à toutes et tous,

La Direction Générale a fourni le tableau des effectifs réels payés à la DGFiP au 31/12/16, tableau "genré" qui distingue les populations hommes et femmes dans chaque catégorie et dans chaque grade. Le Bureau national de Solidaires Finances Publiques a complété ce tableau d'un autre, établi afin de mieux appréhender ces chiffres ...

Voici le comparatif des effectifs hommes-femmes et notre tableau complémentaire.

Bonne journée,


30/05/2017 : MUTATION INSPECTEUR

Suite aux nombreux dossiers évoqués à la CAPN, celle-ci ne s'est terminée que ce mardi 23 mai en fin de matinée. En conséquence, le mouvement définitif ne sera connu que le mardi 20 juin au lieu du vendredi 16 initialement prévu.


ASSEMBLEE GENERALE LE 23/06/2017

Nous vous rappelons la date de notre Assemblée Générale départementale qui se tiendra pour la journée le vendredi 23 juin 2017 en salle 4 de la Cité administrative de Bordeaux. Pour cette journée, vous devrez déposer sous Agora Libre Service le motif suivant : "Assemblée Générale syndicale".

Un repas sera organisé comme d'habitude ce même jour. Vous pouvez, d'ores et déjà, vous pré-inscrire pour ce repas. Venez nombreux !!


30/05/2017 : Frais de nuitée : petite avancée sur la dégressivité

Lors du GT "Frais et temps de déplacement" du 6 février 2017, Solidaires Finances Publiques a dénoncé une fois de plus l'arrêté scélérat et inique du 1er novembre 2006 qui impose une dégressivité des frais de nuitée pour les agents en mission sur une longue période. On ne rappellera jamais assez que seuls les agents des ministères économiques et financiers se voient imposés une restriction aussi injuste et déconnectée de la réalité !

L'ensemble de l'argumentaire est accessible via la déclaration liminaire faite à ce GT et toujours accessible dans l'espace Vie des agents\Carrière\Rémunération de notre site : https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/remuneration/439-gt-frais-et-temps-de-deplacements.html

Aucune décision n'a été prise en séance, mais le 17 mais l'administration a décidé tout de même d'appliquer sa proposition d'un léger assouplissement dans l'application de la règle de dégressivité pour les frais d'hébergement en métropole : dorénavant, lorsque les agents en mission rejoindront leur domicile durant un week-end, un jour férié ou un congé, le décompte de la durée de séjour sera désormais suspendu à l'occasion de ces retours. La fiche dédiée à ce sujet spécifique a été mis à jour dans l'espace dédié aux frais de déplacement sur l'intranet Ulysse.

Une telle mesure permet de décaler légèrement dans le temps l'application de la décote de 10% à partir du 11e jour de séjour dans une même localité et de 20% s'il y a plus de 30 jours consécutifs. Voilà qui est un léger mieux, mais demeure en décalage complet avec la réalité qui est que la mission est interrompue et que le décompte devrait repartir de zéro dès lors que l'agent rejoint sa résidence familiale.

Solidaires Finances Publiques continuera à exiger, à la Fonction Publique comme aux Finances et à la DGFiP, une refonte complète du dispositif et une revalorisation conséquente de l'ensemble des frais de mission/de stage/de déplacement !


29/05/2017 : COMPTE-RENDU DU CTL DU 22 MAI 2017

Point pour avis :

SDE (Service départemental de l'Enregistrement) : début 2018, le service déménagera le temps des travaux de désamiantage du socle de la Cité administrative (1er étage, RDC et sous-sol). Le SDE aménagera dans des "Algécos". Une salle sera à disposition des Notaires pour leur accueil spécifique. Les archives les plus anciennes du SDE seront transférées ... au sous-sol du Restaurant administratif.

Positionnement des plages fixes et variables de la DRFIP : suite à l'arrivée des collègues du Champ de Mars, la Direction propose d'harmoniser les plages de travail. Nous avons demandé à reporter de ce point à un prochain CTL afin que la Direction demande d'abord aux agents concernés de se prononcer sur ces propositions.


Transfert de communes de la Trésorerie de La Réole à celle de Rauzan : Présenté comme idéal par la Direction (allègement de charges), Solidaires Finances Publiques Gironde en a une toute autre lecture :

D'après le document fourni, les maires des communes auraient fait cette démarche auprès de la Direction pour le motif d'une plus grande proximité. C'est tout a fait justifié car en moyenne ils étaient à une vingtaine de km de La Réole et la distance serait au max de 11 km. Si la charge de travail est réellement égale à 0.2 ETP, on peut se dire que cela va soulager un petit peu La Réole qui gère 178 budgets actuellement dont 7 EPS (charge lourde car traitement budgétaire différent) alors que Rauzan est à 79 budgets. Cependant, combien de budget sont compris dans ce transfert (le document ne le précise pas) ?
Doit-on aussi comprendre dans ce transfert les budgets compris sur cette communes: le SIVU de Blasimon/Mauriac/Ruch, le commerce multiservice Blasimon, le CCAS de Blasimon, l'assainissement de Blasimon, Chaudière Bois Blasimon, le SYNDMC Voirie de Blasimon, l'association forestière de Blasimon, l'association forestière de Mauriac soit 8 budgets supplémentaires! Il est à souligner que la Trésorerie de Rauzan est une trésorerie à faible effectif qui, de plus, fait du recouvrement impôts également ! Le rattachement de 10 budgets en tout n'est pas uniquement quantifiable en ETP ! Soulager un poste en créant de l'emploi oui mais soulager un poste en accablant un autre poste non ! Il y a un poste de C vacant donc ils ne sont plus que 3 agents et 1 chef de poste ...

Réorganisation des services du Domaine et de la PIE : ce point était tellement mal préparé par la Direction que nous avons rédigé une déclaration (Cf en PJ). Pourtant ces missions sont importantes et le changement d'échelle n'est pas neutre ! La Nouvelle-Aquitaine est la plus vaste région de France (sa superficie est supérieure à celle de l'Autriche !)

Points pour information :

Bilan d'expérimentation du Service d'Appui au Réseau (SAR) : prorogation : Devinez quoi ... Ca s'est bien passé ! Incroyable, non ?? tellement bien que l'expérimentation va être prorogée ! Pour être généralisée , C'est que ce nous pensons.

Un magnifique "outil" pour vider une bonne partie des Trésoreries de leur "substance" et accélérer leurs fermetures ! Les motifs invoqués par la Direction nous ont laissé perplexe "failles dans le domaine du recouvrement SPL" "volonté d'harmoniser le traitement du contentieux" ... Les agents apprécieront !!! Nous pensons qu'il faudrait commencer par stopper les suppressions d'emploi !!

Au niveau national : Lorsque l’on énumère tous les domaines sur lesquels l’expérimentation SAR a porté à savoir le recouvrement, la dépense, la comptabilité, la recette, la paie, les hébergés, les régies, on constate que l’on touche à toutes les missions d’une trésorerie SPL. Si l’on pousse la logique du SAR jusqu’au bout on voit que les trésoreries de proximité ( C4, C3 voire C2) peuvent devenir "des coquilles vides" . Leurs différentes missions étant transférées vers de gros postes comptes ou des services des DDFIP/DRFIP.

Dans ces trésoreries locales « virtuelles » ne resterait qu’un « comptable / Conseiller » qui aurait pour missions :
• la promotion et l’accompagnement auprès des ordonnateurs de la dématérialisation des échanges financiers ;
• la promotion des moyens modernes de paiement ;
• le développement des activités de conseil fiscal et financier ;
• le développement d’un contrôle plus efficace et sélectif de la dépense via le contrôle allégé en partenariat (CAP) et le CHD ;
• l'optimisation des moyens mis en œuvre en matière de recette et de recouvrement ;
• ou encore l'approfondissement des travaux avec les ordonnateurs en matière de qualité comptable et de contrôle interne

Au niveau local :
L’expérimentation menée par la Pairie départementale a porté sur les missions de recouvrement pour 3 Trésoreries (Castillon, Langon et Pessac) . Cette expérimentation a mobilisé 2 B et un C (dont 2 ERD) avec l’appui d’un cadre A.
Les résultats de leur action, mesurables par les taux de recouvrement sur exercice courant et exercices précédents, est surtout notable pour le poste de Castillon qui était en grande difficulté. Par ailleurs si les agents travaillant au SAR avaient été affectés dans les postes en question pour remplir ces missions, les résultats n'auraient pas été moins bons !!

Réorganisation des Pôles de gestion des consignations : ce pôle disparaîtra de Bordeaux en 2019 (3 emplois) et ces pôles seront regroupés nationalement en 3 pôles.

Bonne journée !

Les élus CTL de Solidaires Finances Publiques Gironde

Notre déclaration liminaire et notre compte-rendu de la réorganisation du services des domaines sont téléchargeables. Vous pouvez également récupérer l'article sur La Réole ville pilote.


29/05/2017 : SIGNATURE DE PETITION

Le service des impôts des entreprises de La Réole fermera au 1er janvier 2018 pour être transféré à Langon ainsi que le Service de Publicité Foncière du même site. Une signature de pétition est organisée aujourd'hui devant les centres des finances publiques de Langon et de La Réole. Un communiqué a été adressé vendredi à la Presse et une lettre envoyée aux députés concernés.

Le service public est en danger à LA REOLE et sur tout le Sud Gironde. Déjà, les horaires d'ouverture au public des services ont été très largement réduits en 2016 sur le site de La Réole (fermeture 4 après midis par semaine) et à Langon. Notre Direction va aujourd’hui plus loin en décidant de supprimer dès le 1er janvier 2018 :
- le Service de la Publicité Foncière de LA REOLE (transféré à LIBOURNE),
- le Service Impôts des Entreprises – (transféré à LANGON).

A partir de cette date, seuls le Service Impôts des Particuliers et la Trésorerie seront présents sur la commune de LA REOLE.

Or, on peut valablement s'interroger sur l'avenir de ces deux services à LA REOLE. En effet, nous craignons qu'à terme ces services soient eux aussi fermés et transférés sur un autre site. La suppression des services publics financiers de LA REOLE c'est la restriction de l'accès aux services : - un trajet de plus en plus long pour parvenir jusqu’à un guichet, - un temps d'attente aux guichets en augmentation, - le report sur Langon des usagers de La Réole et donc des difficultés supplémentaires pour avoir accès aux guichets, - une incitation à accomplir vos démarches par internet sans interlocuteur, - une incitation à contacter des plates-formes téléphoniques plutôt que les services de proximité.

Pour les agents des Finances Publiques, il n’est pas acceptable de réduire l’action publique en fermant des services alors que les citoyens ont besoin de ces derniers dans le contexte économique et social dégradé qu’ils subissent.

Le communiqué de presse et le tract sont téléchargeables.


19/04/2017 : PRELEVEMENT A LA SOURCE

Paris - Les syndicats Solidaires Finances Publiques, CGT et FO ont prédit vendredi un "accident industriel" avec la mise en oeuvre du prélèvement à la source en janvier 2018 et adressé un "message de défiance très fort" au ministre des Finances Michel Sapin.

L'article de l'Express.


10/04/2017 : PROJET AFFECTATION NATIONALE CADRES C

Le projet d'affectation nationale des cadres C vient de sortir sur Ulysse. Plusieurs possibilités :

- vous avez obtenu le voeu le mieux placé : dans ce cas, vous n'avez qu'à attendre la sortie de la note de lancement des affectations locales pour formuler des voeux ou souhaits selon le cas ;

- Vous avez obtenu un des voeux (mais pas le premier) :
* soit vous attendez la CAPN définitive en laissant la DG examiner vos voeux mieux placés et donc vous n'avez aucune action à mener ;
* soit vous bloquez le voeu obtenu grâce à l'annexe 4 (page 68 de l'instruction sur les mutations) que vous adressez par la voie hiérarchique aux RH très rapidement.

- vous n'avez obtenu aucun des voeux formulés : dans ce cas, vous devez attendre la sortie du mouvement définitif (CAPN du 1er juin 2017) en laissant la DG examiner vos voeux mieux placés et donc vous n'avez aucune action à mener.


10/04/2017 : NOTRE COMPTE RENDU DU CHSCT DES 15 FEVRIER ET 21 MARS 2017

Bonjour à toutes et tous. Nous vous livrons le compte rendu des membres "Solidaires Finances" de ces CHSCT. Sommaire :

Conduites à tenir en cas d'événement grave

Réinstallation des 4 divisions de Champs Mars au 2ème étage de Mériadeck

PTGC Libourne

Relocalisation du SPF dans les locaux du Centre des Finances Publiques de Lesparre

DIRCOFI

Point sur le budget du CHSCT

Relevés de décisions

Le compte-rendu : ICI.

Vos représentants Solidaires Finances au CHSCT
Fabienne Barège, Michel Denépoux, Laure Garcia, Isabelle Goursolle, Béatrice Faurie, Jean-Michel Lafiteau.


07/04/2017 : RECOURS EVALUATION 2017 (année de gestion 2016) - APPEL EN CAP LOCALE

Bonjour à toutes et tous,
Les adhérents ayant formé un recours hiérarchique et n'ayant pas eu satisfaction (ou partiellement satisfaction) peuvent former un recours auprès de la CAP locale (CAPL).

Pour cela, il est indispensable de le former dans les 30 jours qui suivent la signature d'accusé de réception (ne valant pas approbation) et après validation sur EDEN RH de l'autorité hiérarchique en procédant comme suit :

1- demander l'imprimé 100-SD aux services RH (par l'intermédiaire du chef de service) pour le compléter de votre recours (pour rappel, il n'est pas possible à ce stade de rajouter des motifs de recours nouveaux par rapport au recours hiérarchique). Si vous ne recevez pas cet imprimé, remplissez l'imprimé vierge joint.

2- une fois rempli, adressez à la Direction l'imprimé 100-SD, via votre chef de service,

3- adressez-nous une copie pour préparation du dossier de défense en CAPL. Les capistes prendront contact avec vous dans ce but.

N'hésitez pas à nous solliciter en cas de questionnement complémentaire !!


07/04/2017 : DATES DES CAP NATIONALES - MUTATION

Rappel, voici les dates des CAP nationales concernant les mouvements de mutation.

CADRE C CADRE B CADRE A
Projet 10/04/2017 à 14H00 04/05/2017 à 14H00 03/05/2017 à 14H00
Définitif 01/06/2017 20/06/2017 16/06/2017

07/04/2017 : DATES DES CAP LOCALES

Voici les dates des CAP locales (sous réserve de changement de la Direction)

CAPL 1 CAPL 2 CAPL 3
Recours évaluation 09/06/2017 08/06/2017 06/06/2017 - A.M
Affectations 30/06/2017 07/07/2017 04/07/2017 - A.M